ISBN : 9782343074085
EAN PDF : 9782140000461
EAN ePUB : 9782336752822
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 224
Date : 2- 2016
La Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.