ISBN : 9782343254890
EAN PDF : 9782140244452
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 274
Date : 3- 2022
La spécialisation de la justice administrative au Tchad
Arsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou - Avant-propos de Tab Tilo Guelmbaye - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.