ISBN : 9782343062792
EAN PDF : 9782336379708
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 250
Date : 5- 2015
La voie de fait administrative - Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Anthony Falgas - Préface de Grégory Kalflèche
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle.