ISBN : 2738487696

EAN PDF : 9782296405059

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 176

Date : 11- 2000

Notice : UNIMARC | MARC21

LE JUGE PÉNAL - Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d?un droit administratif en mutation

Florence Galletti - Préface de Louis Constans


Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…


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