ISBN : 2747565483
EAN PDF : 9782296362314
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Nombre de pages : 276
Date : 6- 2004
Le nouveau droit de l'archéologie préventive
Emmanuel De Crouy-Chanel, Wanda Diebolt, Jean-Davi
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.