ISBN : 9782343177724
EAN PDF : 9782140127953
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages : 268
Date : 8- 2019
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Jean-Christophe Cervantès - Préface de Charles-André Dubreuil
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.