ISBN : 9782343045993
EAN PDF : 9782336360676
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 214
Date : 11- 2014
Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Antoine Germon - Préface de Gildas Roussel
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.