ISBN : 9782343066677
EAN PDF : 9782336389301
EAN ePUB : 9782336739410
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 358
Date : 8- 2015
Le statut du tribunal international du droit de la mer - Commentaire article par article
Commentaire article par article
Jean-Grégoire Mahinga
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.