ISBN : 9782140269011
EAN PDF : 9782140269028
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 200
Date : 6- 2022
Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Léon Roger Zam
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.