ISBN : 9782343044545
EAN PDF : 9782336359090
EAN ePUB : 9782336709208
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
Nombre de pages : 192
Date : 10- 2014
Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
Maxime Tessier
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.