ISBN : 9782336429380
EAN PDF : 9782336429397
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 350
Date : 1- 2024
Théorie des intérêts moratoires
Nadine Najem, Jacques Mestre
Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.
L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d’un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors œuvrer dans le sens d’un épurement de l’intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d’un resserrement du lien qui l’attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d’un éclatement de la notion telle qu’on la connait ?
La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.