ISBN : 9782343029306
EAN PDF : 9782336339887
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Nombre de pages : 130
Date : 3- 2014
Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
Emilie Ricard - Préface de Nelly Ferreire
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés qui en découlent. Malgré la complication du partage des compétences de police, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective.