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LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-AIDES PUBLIQUES LOCALES ET CONTROLE DE L'ETAT

François Colly

La définition de la notion d'aides publiques s'avère délicate. Cette notion est appré...

LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI -CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRS DES PREFETS

Jean-François Brisson

L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février 1992, l'un des enjeux déte...

LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI -LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME

Yves Gry

A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur Pascal Combeau de m'avoir invité à ...

LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES CONTRATS PUBLICS LOCAUX

François Lichère

La question du contrôle de l'Etat sur les contrats publics locaux se présente de nos jours...

LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES "LOIS DU PAYS"

Christophe De Bernardinis

La révision constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003109, dont les dispositions ont récemme...

LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DU CONTRÔLE DE L'ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Stéphane Pierré-Caps

Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimension constitutionnelle" du contrô...

L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE INTERFERENCES

Aude Rouyere,

Le statut juridique des collectivités locales au regard du droit supranational constitue, à pre...

LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE

Alain Pariente,

Les actes des collectivités territoriales sont, depuis les lois de décentralisation de 1982, so...

LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION

Benoît Plessix

Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le pouvoir de substitution d'action...

CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

Par Pascal Combeau,

L'étude de la responsabilité de la puissance publique du fait du contrôle de légalité a-t-...
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