Articles
23369 résultats
François Colly
Jean-François Brisson
Yves Gry
François Lichère
Christophe De Bernardinis
Stéphane Pierré-Caps
Aude Rouyere,
Alain Pariente,
Benoît Plessix
Par Pascal Combeau,
LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-AIDES PUBLIQUES LOCALES ET CONTROLE DE L'ETAT
François Colly
La définition de la notion d'aides publiques s'avère délicate. Cette notion est appré...
LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI -CONTROLE DE L'ETAT, INTERCOMMUNALITE ET POUVOIRS DES PREFETS
Jean-François Brisson
L'intercommunalité est devenue, depuis la loi du 6 février 1992, l'un des enjeux déte...
LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI -LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME
Yves Gry
A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur Pascal Combeau de m'avoir invité à ...
LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES CONTRATS PUBLICS LOCAUX
François Lichère
La question du contrôle de l'Etat sur les contrats publics locaux se présente de nos jours...
LES CONTRÔLES DE L'ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI-LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES "LOIS DU PAYS"
Christophe De Bernardinis
La révision constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003109, dont les dispositions ont récemme...
LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DU CONTRÔLE DE L'ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Stéphane Pierré-Caps
Si l'on entend marquer, par l'évocation de la "dimension constitutionnelle" du contrô...
L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE INTERFERENCES
Aude Rouyere,
Le statut juridique des collectivités locales au regard du droit supranational constitue, à pre...
LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE
Alain Pariente,
Les actes des collectivités territoriales sont, depuis les lois de décentralisation de 1982, so...
LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION
Benoît Plessix
Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le pouvoir de substitution d'action...
CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Par Pascal Combeau,
L'étude de la responsabilité de la puissance publique du fait du contrôle de légalité a-t-...