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Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ...

L'objectif de ce livre est de présenter le système constitutionnel turc en prenant appui sur les règles du texte fondamental de 1982 ainsi que sur la jurisprudence constitutionnelle et la pratique politique qui les accompagnent. Cette nouvelle édition prend en compte l'évolution signifi...

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle p...

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposit...

Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est c...

Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel ...

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...

Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence est principal...

Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il pose ainsi q...

En mars 2013 éclata en République centrafricaine un conflit armé à l'issue d'un coup d'Etat. Cette crise prouve l'insuccès des politiques promouvant un Etat de droit pérenne. Trois ans après le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations...