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Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où l'équilibre des gar...

La société du numérique et de l'information menace la vie des individus, en particulier leur vie privée. Le développement de la biométrie l'illustre : la divulgation exponentielle d'informations intimes à des tiers pose la question de leur utilisation et de leur contrôle. Quelle li...

Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Cet ouvrage montre que la construction d'une paix civile et politique laisse entrevoir que sa condition pr...

Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse...

Pour les condamnés, le dispositif de surveillance électronique pénale est un système de "chaîne à la patte''. Ce livre vise à en définir les principes d'organisation et de fonctionnement, moins du point de vue des liens ou des fers du prisonnier que de celui de l'attache domes...

Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de manquement à la parol...

L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa diffusion. Il...

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et ...

Il manque en RDC une règlementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à l'efficacité des marchés. Ai...

A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des ?uvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en effet s'adapter à u...