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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l"histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du par...

La littérature peut dans certains cas être très utile au droit en le complétant. Mettant en relief l'immensité de la tâche réalisée par l'oeuvre de la Négritude, il n'est pas certain que les écrivains de ce courant furent conscients de cette dimension de leur oeuvre. Si l'exis...

Dans ce livre, dans le souci de contribuer à l'amélioration de la lisibilité du processus électoral, l'auteur a procédé, au niveau des articulations principale du dispositif législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses comportant les nécessaires référentiels jurispruden...

L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres, le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse. Les Etats développés de l'Europe avec les Etats américains et japonais de l'OMC imposent la loi de libéralisation, de dérégulation et de dérè...

A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées...

Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu'au Brésil, ne facilite ...

L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ; l'autre ...

La Fondation Atef Omaïs, dont l'objectif est de promouvoir la santé, l'éducation et la culture, produit également des guides sur les capitales francophones d'Afrique, en plus de carnets "culture et tradition". Tous ces livres ont une vocation humaine et sociale : les bénéfices des ...

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en...

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à...