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Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment Ouest africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse...

Pour les condamnés, le dispositif de surveillance électronique pénale est un système de "chaîne à la patte''. Ce livre vise à en définir les principes d'organisation et de fonctionnement, moins du point de vue des liens ou des fers du prisonnier que de celui de l'attache domes...

Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de manquement à la parol...

L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa diffusion. Il...

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et ...

Il manque en RDC une règlementation idoine du financement de son économie. La stabilité politique et socio-économique, l'implantation des établissements de crédit à travers le territoire national et la crédibilisation du franc congolais sont les préalables à l'efficacité des marchés. Ai...

A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des ?uvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en effet s'adapter à u...

L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l"histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute en dehors de celle de 1976 ayant fait passer le pays du par...

La littérature peut dans certains cas être très utile au droit en le complétant. Mettant en relief l'immensité de la tâche réalisée par l'oeuvre de la Négritude, il n'est pas certain que les écrivains de ce courant furent conscients de cette dimension de leur oeuvre. Si l'exis...

Dans ce livre, dans le souci de contribuer à l'amélioration de la lisibilité du processus électoral, l'auteur a procédé, au niveau des articulations principale du dispositif législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses comportant les nécessaires référentiels jurispruden...