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Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de c...

S'inscrivant dans une approche globale et élargit à tout le droit public, le présent ouvrage issu du colloque « Fête du Droit Public » a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De l'autorisation de ...

En droit international, la démocratie était jusqu'à très récemment absente. Malgré les appels lancés au début du 20e siècle, celui-ci a toujours considéré la démocratie comme une idéologie dans laquelle il ne doit s'impliquer. Après la fin de Guerre froide et la victoire de la démocrati...

L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions afri...

Livre et contrefaçon ont mené une existence propre, jusqu'à ce que le gouvernement, en 1777, bouleverse le fonctionnement du marché français du livre en imposant une réforme ambitieuse. Une vaste enquête est alors lancée afin de connaitre les domaines littéraires concernés et la façon dont l...

PMA, GPA, adoption, statut du beau-parent, familles homoparentales, ces sujets sont au coeur des débats contemporains et témoignent de l'évolution de la parentalité sur les cinquante dernières années. Avec un regard impartial, l'auteur inscrit sa réflexion dans les mouvements de la soci...

Lancée dans les années 1960, l'aide humanitaire de l'Union européenne se rationnalise progressivement, et dispose aujourd'hui d'une base juridique. À l'heure actuelle, l'Union se positionne comme le plus gros bailleur d'aide institutionnelle à l'échelle pla...

Hervé Lapous a décidé de rompre les préjugés du viager avec un ouvrage portant principalement sur sa physiologie. Il est important pour lui d'anticiper sur les bouleversements économiques qui sont en train de croître dans notre société. Actuellement, la documentation disponible traite seulem...

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les ...

Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la pensée juridique ...