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Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration p...

Le déplacement interne des populations au sein de leur propre pays pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Si l'ONU s'est intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris de construire un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protect...

Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale d...

La néocriminalité procréatique se situe dans un ensemble des nouvelles formes de criminalités qui accompagnent ou que génèrent les technosciences. La procréatique permet à l'homme de réaliser son rêve d'être maître de l'homme en intervenant dans les secrets de la genèse de la vie e...

L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles...

Ce livre analyse les ressorts du système du règlement des contentieux fonciers et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public / droit privé, pour saisir dans son e...

L'ouvrage analyse les limites de l'Union africaine (UA) quant à l'évolution du droit international public, la stabilité, le développement, l'intégration sociopolitique et économique, la solidarité et la cohésion sociale. L'angle d'analyse choisi traite tous ces aspec...

Cet ouvrage de référence, très documenté, mêle à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou spécificités des juridictions et justiciables africains. Il est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de...

Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L'essor...

Au sommaire de cet ouvrage : Breach of medical confidence/ Ensuring the Right to Peace under international Law / Dismissals in the Cameroon Labour Code/ The Contract of Sale of goods according to different African rights/ La normativité de la chose jugée en droit/ Les outils de communication et l...