Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les trente ans de la loi Littoral

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
Novembre 2017

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zo...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Géographie

La protection de la veuve en République Démocratique du Congo - Quelle effectivité ?

Nathalie Vumilia Nakabanda - Préface de Jean-Louis Renchon
Novembre 2017

La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effe...
Thématiques : Droit, justice - Questions de genre

Les clés des enjeux financiers du divorce

Patrice Rond - Préface de Laurent Hincker
Novembre 2017

L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée ! A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce inquiète. Comprendre ses arcanes financières, c'est pouvoir anticiper en cas de conflit au sein du couple. Comment rétablir un budget ou encore évaluer u...
Thématiques : Droit, justice

Le pragmatisme juridique

Boris Barraud
Octobre 2017

Le pragmatisme invite à se concentrer sur le mode de production des connaissances et sur les actions plutôt que sur les pensées. Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des normes, permettrait d'accepter et expliquer les modes de régulation originaux du XXIe siècle. L'enj...
Thématiques : Droit, justice

Les acteurs de la justice au Sénégal de 1960 à nos jours

Sidiki Kaba - Sous la direction de
Octobre 2017

"Nous avons entrepris d'élaborer une documentation retraçant l'odyssée de notre justice à travers ses illustres hommes et femmes, ses dates importantes et ses procès saillants. Ce livre, consacré aux personnages qui ont animé celle-ci de 1960 à aujourd'hui, répond, en partie, à cet...
Thématiques : Droit, justice

La souveraineté de la coprincipauté d'Andorre

Diesteffany Gil Machado Leão Torres
Octobre 2017

Fuit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française. Ce...
Thématiques : Droit, justice

Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour

Franck Zeitoun - Préface de Souleymane Kane
Octobre 2017

Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans les villes existantes...
Thématiques : Droit, justice

La problématique de la répression des crimes de guerre et des crimes de génocide en Afrique

Taïcha Maïga
Octobre 2017

La répression des crimes internationaux dont les crimes de guerre et de génocide constitue une préoccupation majeure pour la communauté internationale. Mais la mise en oeuvre d'une stratégie pénale commune est devenue problématique. La détermination de l'Union africaine et des Etats afr...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie

Droit pénal français et droit pénal suisse - Une mise en parallèle

Yvan Jeanneret, André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider
Octobre 2017

La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont ...
Thématiques : Droit, justice

Des contentieux de l'action publique locale

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux
Octobre 2017

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le co...
Thématiques : Droit, justice
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