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Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l'Union européenne et des États membres. Un intérêt commun qui a pourtant donné lieu à une vive opposition et qui a poussé l'auteur de cet ouvrage à s'interroger sur la situa...

Il est nécessaire d'établir une préconceptualisation du gouvernement. Il s'agit ici de "rendre compte juridiquement" du gouvernement. Le gouvernement, produit du politique, n'a jamais pu être pensé comme tel, notamment par les juristes ; c'est parce qu'il sert une idéolog...

Plus qu'une synthèse d'analyses hétéroclites, cet essai est une longue méditation critique sur les enjeux et défis sociopolitiques de l'Afrique au XXIe siècle. Sous le prisme de la situation camerounaise, il entend braquer les projecteurs sur un ensemble d'éléments qui constit...

Akuavi Adonon nous emmène au sud du Mexique, au Chiapas, scène de l'insurrection de l'Armée zapatiste de libération nationale, et plus particulièrement chez les Tzotzil. Son étude cherche à rendre compte du pluralisme juridique existant dans une société « multiculturelle » comme le Mexi...

La loi du 17 juin 1998 instaure le suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. À Clermont-Ferrand, se constitue alors une équipe pluridisciplinaire pour exercer, auprès d'enfants victimes d'abus sexuel intrafamilial et de leurs familles, des mesures d'AEMO (Act...

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la q...

Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et autres ainsi que les conséquence...

Le présent ouvrage propose une étude de la juridiction sénégalaise des comptes, dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et dans les textes nationaux sénégalais. Cet ouvrage, après ...

Les Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice sont une publication scientifique annuelle à comité de lecture. Elles se veulent être une photographie des activités de la Faculté. Aussi, le présent ouvrage contient-il notamment les résultats des travaux doctoraux soutenus à Nice e...

Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos instituti...