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Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconn...

L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujou...

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congola...

L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciares du siècle présent. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que...

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'...

Ce livre porte sur la communication dans le système juridique congolais. Il s'agit de l'étude de l'utilisation des moyens linguistiques pour créer, réaliser ou rétablir le droit, ainsi que pour critiquer, expliquer ou comprendre les actes juridiques. L'auteur analyse l'or...

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des conflits da...

Pourquoi différencier des droits d'accès à un bien foncier ou immobilier au sein d'un même espace géographique ? Comment y parvenir ? Selon un critère de nationalité ou de résidentialité ? Telles sont les questions qui rassemblent les auteurs du présent ouvrage qui s'intéressent au...

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une calamité mondiale qui touche toutes les régions du monde et appelle à une action concertée et coordonnée. Le Sénégal l'a compris en s'engageant dans différents instruments juridiques internationaux relatifs. Comment ce pay...

Dans ce livre, l'auteur nous initie aux règles qui gouvernent le droit foncier et ses acteurs : la vente, la location, la construction et l'urbanisme au Sénégal. Cet ouvrage rassemble en un tout cohérent l'essentiel des règles, jusque-là éparses, dans un style clair, concis et agré...