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Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les prisons, les centres m...

Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégr...

Au sommaire : A) Droit privé : - Vie privée et liberté d'expression dans l'ordre juridique camerounais - Que reste-t-il du secret des délibérés ? - Le commissaire aux comptes dans l'espace OHADA - Pollutions pétrolières accidentelles au Cameroun. B) Droit public : - La CCEAC et la ...

Ce numéro s'articule autour de deux grandes parties : Droit privé : - OHADA and investment trends in Africa - contribution de l'OHADA à la promotion d'une économie sociale - L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales en droit OHADA, etc. Droit public : - Réfl...

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.

Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l&...

Le présent ouvrage retrace l'histoire de la Zentrale Stelle de Ludwigsburg, une institution judiciaire qui fut chargée, dès 1958, de conduire dans l'Allemagne de l'ouest les enquêtes préliminaires des crimes nazis. Cette étude analyse les tensions nées durant le processus d'ém...

La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont conn...

La diversité actuelle des mécanismes de répression pénale des crimes de droit international ou l'établissement de processus de justice transitionnelle témoignent incontestablement de l'érosion de la "culture de l'impunité". Dans cette réponse planétaire aux crimes graves, la compét...

Le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de l'Etat de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure la garantie effective de l'Etat de droit et en conditionne la réalisation. Par sa mission délicate, après sa...