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L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Le résultat révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fo...

La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamm...

Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l&...

Conscient du lien entre droit, culture et développement, l'auteur fait la radioscopie des coutumes du Tchad et pointe l'incapacité des juristes à dégager de celles-ci une synthèse de droit dans laquelle les nombreux groupes ethniques du pays pourraient s'identifier. Il cherche à i...

Dans le cadre d'une politique de renforcement de sa légitimité, le juge administratif français tient de plus en plus compte des attentes du justiciable, notamment en termes de protection des droits fondamentaux. Ce renouveau a motivé une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de j...

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : Le double visage de la protection de la possession de l'immeuble d'autrui en droit camerounais de Dominique Junio Zambo Zambo, L'urgence en matière de référé en droit camerounais de Ibrahim Ndam, Les garanties du ...

Ce numéro est articulé autour de deux axes, Droit Privé (Le droit foncier et l'agriculture au Cameroun, L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés commerciales OHADA, les situations des dépendances entre les infractions) et Droit Public (La réforme du co...

La découverte des Statuts de Shkodra marque un acte culturel saisissant, qui éclaire une dimension inconnue jusque-là d'une ville ancienne albanaise. Cette sorte de "Constitution" médiévale qui marque la forme la plus élevée de la vie politique, juridique et administrative de la ville-commun...

Quels sont les effets sociaux de la discipline pénitentiaire ? L'opposition constatée entre les discours recueillis et les logiques institutionnelles interroge la prison dans sa mission de préparation à la réinsertion sociale. Toute entière dédiée à "l'ordre et la sécurité" des établiss...

Quels rapports la France entretient-elle avec la Cour européenne des droits de l'Homme. En tant qu'Etat, la France est à la fois acteur du système européen des droits fondamentaux, mais également l'objet du contrôle institutionnel ainsi institué. Les postures sont à la fois multipl...