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Voici une réflexion sur la constitution républicaine en Afrique francophone à la lumière des présupposés théoriques de Kant. L'adoption de cette constitution à la proclamation des indépendances avait suscité des espoirs d'une vie meilleure au sein des populations. Mais l'institutio...

Le paradoxe demeure entre l'existence du droit et la recrudescence de la guerre et des conflits dans le monde actuel. L'hypothèse de la paix par le droit trouve toute sa force dans les théories politiques actuelles qui militent pour la paix par la promotion des valeurs des valeurs démoc...

Cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes juridiques et institutionnels susceptibles de favoriser une gestion communautaire et une protection durables des forêts en Afrique de l'Ouest. Après une analyse critique du cadre juridique de la protection des forêts en droit international et dans ...

Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde de nouvelles prérogatives. Ces modifications ont-e...

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la j...

Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconn...

L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujou...

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congola...

L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciares du siècle présent. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que...

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires semblent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d'une loi pénale qui s'...