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Le 1er janvier 2012, la TVA entre en vigueur en RDC : aventure de dix ans pour la Direction générale des Impôts d'un pays grand comme l'Europe de l'Ouest. Ce livre pionnier d'une intelligence économique des nations révèle lieux, hommes et déroulement de la réforme pour amener ...

Cet ouvrage aborde efficacement le droit pharmaceutique en Afrique sous l'angle du droit OHADA et du droit de l'UEMOA. Il s'appuie sur les exemples burkinabé et sénégalais, deux droits historiquement liés au droit pharmaceutique français des années 1954. Consacré au médicament, obj...

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. La RCA a poussé cette privatisation à l'ensembl...

Les nouvelles constitutions promulguées en Amérique latine à partir de la dernière décennie du XXe siècle, comme celle de Colombie de 1991, ont entraîné des transformations sans précédent dans la structure et le fonctionnement du droit des pays de la région. Le changement le plus important est ce...

Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique des ces concessions portuaires semble se ...

Au sommaire, notamment : - L'école des fils de chefs de Saint-Louis du Sénégal ; - La responsabilité du service public hospitalier ; - L'écrit dans le Code de la famille du Sénégal ; - L'évolution du statut des journalistes sénégalais ; - La singularité du pouvoir politique traditi...

Cet ouvrage veut étudier les apports des lois et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la corruption depuis l'affaire Cahuzac, avec notamment la mise en place d'une haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le durcissement des conditions d'éligibilité, l'en...

L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacit...

On regroupe, sous le même vocable de crise sanitaire, aussi bien de minables arrangements que d'affreuses tragédies avec deux constantes : incompétence et compromissions. Experts et médias agitent le spectre d'un désastre : la crise survient, avec ou sans malades. Les responsables polit...

La problématique de ce livre tourne autour de l'apport de la diplomatie intergouvernementale africaine à la résolution de la crise ivoirienne. Partant d'une réflexion sur l'africanité des solutions offertes, l'auteur propose un modèle de décryptage du fonctionnement de la médi...