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La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfa...

La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieu...

La naissance du système congolais de protection sociale a été laborieuse et s'est faite par étapes. Si son essor a été remarquable, on constate qu'il connaît actuellement des difficultés financières qui menacent son existence même. Il est donc indispensable de sortir des limites dans le...

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation...

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la responsabilité du fait...

Le but de cet ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l&...

La souveraineté parlementaire est un pilier fondamental de la Constitution, un symbole de l'identité britannique, mais aussi un sujet des plus controversés et débattus en droit constitutionnel. Des critiques affirment qu'elle ne reflète plus la réalité ni politique ni juridique. Comment...

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. Emaillé d'exemples, cet ouvrage se divise en...

Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du p...

La formation du juriste dépend de la place qu'il occupe dans la société. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste "garagiste" technicien des lois ? Ce numéro hors série se propose d'explo...