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Trois grands principes gouvernent la passation des marchés publics : le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, l'efficacité des procédures et la transparence des dépenses publiques. Ce guide explique ces grands principes en s'appuyant sur le Code...

Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des concepts juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des concepts ou indicateurs introduits par l...

A partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a établi des classifications précises des déviances sexuelles. La pathologisation de certains comportements sexuels coïncida avec la reprise en main de l'ordre moral par le Pouvoir et l'Eglise. A compter des années 1850, les ...

Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre la Société française d'études écossaises et le laboratoire Langues, Littératures et Civilisations de l'Arc Atlantique (E.A 1925) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Les auteurs évoquent l'influence du patr...

On peut parler de désobéissance politique pour des actes apparemment illégaux qui visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. Cette notion fort évocatrice a été peu étudiée par les juristes français, pourtant la ...

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l�...

L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions et beaucoup souha...

L'auteur analyse comment, sous couvert de raison d'État, les droits constitutionnels ne sont plus garantis, dans les problématiques familiales de divorce et de violence. Le livre traite ainsi de la "judiciarisation" des conflits de couple et de la déconsidération des faits par les exper...

En quoi l'économie de l'immatériel et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion ? Il est ici que...

Au regard du droit, l'âge est d'abord une variable juridique permettant d'appréhender le sujet de droit, de la conception à la vieillesse. L'âge influe sur la détermination par le législateur du régime juridique applicable. Par ailleurs, l'âge permet à l'individu de ...