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"Suite au 11 septembre 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles. Comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le droit au nom de la s...

Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions et mutations du droit contemporain dans les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses métamorphoses. Il est déd...

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose sa disparition rétroactive. Les anciens contractants doivent se restituer les paiements et prestations effectués sous ce contrat. Lorsque ces restitutions sont impossibles, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichi...

Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : nationa...

La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette ...

La concurrence fiscale est un phénomène pour lequel une coopération a été initiée par l'Union européenne en 1996 et par l'OCDE en 1998. L'OCDE a concentré ses efforts sur la désignation des pays non coopératifs et la mise en oeuvre d'actions coercitives à leur encontre (lutte ...

Les systèmes juridiques des cinq pays de l'aire géographique dénommée le "Grand Maghreb" restent profondément marqués par l'influence juridique islamique même s'ils ont subi, à des degrés divers, l'influence occidentale. Ces systèmes juridiques réservent à la religion musulman...

En droit français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et mobiliers corporels. La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et l...

La participation de la société civile aux activités de développement est reconnue comme étant un élément central dans la réduction de la pauvreté et un pilier de la gouvernance. Un défi majeur consiste aujourd'hui à trouver les moyens de garantir des dispositifs participatifs effectifs, incl...

L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectu...