Plateforme numérique multimédia

La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation...

Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, avec le concept de danger...

Quelle est la pratique juridique qui peut contribuer au financement du développement de l'Afrique ? Ni l'aide au développement, ni l'investissement direct étranger, encore moins les ressources budgétaires. Le constat de la nécessité d'une conjugaison de l'initiative privé...

La Turquie a adopté plusieurs réformes en vue de mettre la Constitution, le droit pénal et la loi sur la presse en conformité avec la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne. Les conditions politiques et sociales ne sont pas encore réunies pour procéder à une telle évolution, et la s...

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition en...

Vote électronique, blogs, forum de discussion... L'avènement d'une démocratie électronique apporte son lot d'innovations qui changent notre façon de communiquer et de nous exprimer. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforce...

Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil précieux pour les mandants...

La Justice restaurative tarde à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il ...

Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politi...

Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise en question. Mino...