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Le pouvoir fiscal est un enjeux des luttes politiques, la loi fiscale traduit l'idéologie dominante des groupes de pression, mais il n'y a pas de science fiscale. Après les deux révolutions fiscales, des Constituants et de Caillaux, et depuis l'institution de l'impôt sur le re...

Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en revanche, passe par des ...

Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, font valoir des objectifs économiques convergents : ils visent tous les deux à démanteler les entraves aux commerce. Leur concrétisation, en rev...

Les textes qui constituent cet ouvrage permettent de constater que les techniques, en se développant, posent des problèmes nouveaux dont la solution n'est ni simple ni évidente. Un même progrès peut tourner soit à l'avantage, soit au détriment de la condition humaine selon l'usage ...

Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "socia...

On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissance de l'idéologie néolibérale - prop...

Ce livre intéressera toute personne curieuse d'une pensée novatrice confrontant culture grecque et culture juive. Alors que l'invention de la démocratie est traditionnellement portée au crédit de la philosophie athénienne, il démontre que le statut de citoyen trouve également son origin...

Cet ouvrage a pour objet de présenter un éventail de contributions sur l'enfant, envisagé sous l'angle de la romanité, c'est-à-dire une présentation diachronique au sein du monde méditerranéen, articulée autour du droit romain. Deux civilisations de la Haute-Antiquité (l'Egypt...

Les enquêtes diligentées par le TPIY et les rapports qui en sont issus sont ici l'objet d'analyses croisées portant à la fois sur l'écriture de l'histoire d'un événement traumatique, sur la détermination des responsabilités criminelles, politiques et morales et, enfin, su...

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la d...