Ebooks dans le bouquet : Droit

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La face cachée des magasins d'usine - Mutations, dérives et enjeux du déstockage

Frédéric Willems - Préface de Xavier Lagarde
Janvier 2010

La banalisation des ventes de déstockage en France est en marche. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. L'auteur propose de clarifier la si...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Gestion, Management, entreprises

Pour un nouveau droit international de la concurrence

Ali Cenk Keskin - Préface de Jean-Marc Sorel
Janvier 2010

La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments inte...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'accès aux médicaments - Entre le droit à la santé et les nouvelles règles de commerce international

Carlos Correa, Germain Velasquez
Janvier 2010

L'accès à la santé et aux médicaments est un droit du citoyen proclamé dans de nombreux traités internationaux. Le présent ouvrage indique dans un premier temps comment lire l'Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), puis analyse le...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Développement - Droit, justice - Economie - Santé, médecine

La lutte contre le blanchiment d'argent : pistes d'actions entre prévention et répression

Sous la direction de Bertrand Perrin
Janvier 2010

De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'arg...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Le démantèlement des installations nucléaires en Europe

Guillaume De Rubercy - Préface de François Lenglar
Janvier 2010

Les opposants à l'énergie nucléaire lui reprochent notamment de produire des déchets. Cet ouvrage est consacré aux enjeux juridiques et financiers du démantèlement en Europe des installations nucléaires en fin de vie. L'auteur s'intéresse en particulier à la réglementation internat...
Thématiques : Droit, justice - Economie - Environnement, nature, écologie

Droit et philosophie - Une critique des sciences humaines

Paul Dubouchet - Préface de François Dagognet
Janvier 2010

La philosophie ne peut porter sur un domaine particulier de l'humain, qu'il s'agisse de la science, de l'art, de la morale et même de la religion. En ce qui concerne la philosophie du droit, le risque de tautologie est grand. Un juriste est d'abord un philosophe du droit....
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Alexandre Ciaudo - Préface de Maryse Deguergue
Décembre 2009

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l...
Thématiques : Droit, justice

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Matthieu Houser - Préface de Philippe Icard
Décembre 2009

Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines) se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice. Un mouvement de recentralisation s'opère donc, les communes...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

La Babel criminologique - Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l'exception française ?

Sous la direction de Pierre Victor Tournier
Décembre 2009

Quels sont les besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifique sur le phénomène criminel et son contrôle ? Nous ne savons pas forcément de qu'est un criminologue. Qu'est-ce que devrait être l'enseignement minimal en la matière ? Comment éviter les risque...
Thématiques : Criminologie

La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie - Electricité et communications électroniques

Cagla Tansug - Préface de Gérard Marcou
Décembre 2009

La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de ...
Thématiques : Droit, justice - Sciences et techniques
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