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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation...

Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont c...

Comment assurer la sécurité intérieure d'un Etat avec efficacité tout en respectant les libertés individuelles et la vie privée des citoyens ? L'exercice des activités de police porte nécessairement atteinte à la liberté alors que, dans le même temps, la sécurité des uns et des autres e...

Nous vivons dans un univers de règles qui nous contraignent, nous incitent à adopter certains comportements. Les contextes dans lesquels nous jouons avec elles - la vie personnelle, la famille, l'entreprise, les organisations auxquelles nous appartenons - sont divers et rendent parfois opaqu...

La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de...

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendetteme...

Les auteurs étudient comment s'opère le passage de la déviance à la délinquance au travers de monographies infractionnelles (rackets, "bizness", embuscades, outrages et insultes envers la police, viols en réunion, vidéolynchages, contrefaçons et diffamations sur Internet), sans oublier l...

De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences du dév...

A l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui obscurcissent le réseau Internet. Incarnant les rêves de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication. La portée de la Cybercriminalité, ainsi que sa définitio...

Malgré le développement de la justice internationale, les Etats puissants continuent à bénéficier d'une quasi-totale impunité et certains tentent d'instaurer dans le droit lui-même une justice qui poursuivrait uniquement les crimes "des autres". Si l'entreprise de l'administra...