Ebooks dans le bouquet : Droit

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Pour un droit rural grec - Droit comparé européen

Lampros Kazis - Préface de Joseph Hudault
Mai 2009

Cette étude compare le droit rural grec avec la politique agricole commune de l'Union Européenne et le droit "agraire" italien afin de contribuer à son évolution. L'auteur fait des propositions pour le développement de la théorie grecque de droit rural puis se focalise sur les évolution...
Thématiques : Droit, justice - Monde rural, agriculture

L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales

Vincent De Briant - Préface de Jean-Bernard Auby
Mai 2009

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercen...
Thématiques : Droit, justice

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Claire Maugey-Motte, Jasna Stark - Préface de Jean
Mai 2009

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi qu...
Thématiques : Droit, justice - Psychanalyse, psychiatrie, psychologie - Santé, médecine

L'intérêt social en droit des sociétés

Monique Aimée Mouthieu (Épouse Njandeu) - Préface
Mai 2009

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, su...
Thématiques : Droit, justice - Economie

Recueil des jugements et arrêts rendus par les tribunaux à Madagascar (1841-1896)

Ignace Rakoto
Avril 2009

La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas toujours tranc...
Thématiques : Droit, justice - Histoire

L'évasion

Martine Herzog-Evans
Avril 2009

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort que notre...
Thématiques : Droit, justice

La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers - Préface de
Avril 2009

L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur du troisième millénaire la certitude de tenir "son" véritable coupable ? La preuve par l'ADN permettrait-elle à l'institution judiciaire de...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Le permis à points - (3e édition)

Jean-Paul Céré
Avril 2009

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des d...
Thématiques : Droit, justice

Droits et devoir du foetus viable

Joël Marcovitch
Avril 2009

Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale", correspondant à la "v...
Thématiques : Droit, justice - Santé, médecine

Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales

Sous la direction de Jean-François Brisson
Avril 2009

Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques
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