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La crise économique, politique et sociale actuelle invite les Etats à réfléchir sur une nouvelle organisation du monde. Le concept de biens publics mondiaux adopte une approche visant à définir les objectifs qui participent à l'intérêt de l'humanité, suggère un nouveau système juridique...

Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique. Cet idéal de jus...

Cet ouvrage entreprend une analyse juridique du contenu et du suivi de l'accord de Greentree entre le Cameroun et le Nigeria relatif à la presqu'île de Bakassi (différend frontalier terrestre et maritime). L'originalité de cet accord réside dans l'organisation des régimes spéc...

Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès d...

AU XVIIIe siècle, alors que l'analyse des physiocrates, malgré de nombreuses critiques, domine la pensée économique et fiscale, Graslin propose une solution plus réaliste aux problèmes économiques et fiscaux de l'époque. Après avoir défini les sources de la richesse, il propose un systè...

La Chine a-t-elle envahi le Tibet ou l'a-t-elle libéré de l'impérialisme féodal ? L'opposition du gouvernement tibétain exilé, non officiellement reconnu par la communauté internationale, est-elle le fait de revendications séparatistes ou l'expression d'un véritable probl...

La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'ét...

En prenant pour objet le droit, l'épistémologie ne fait pas irruption dans un monde qui lui est totalement étranger dans la mesure où, prétendant fixer le statut de connaissance, elle n'a cessé de se poser des questions "de droit" au sens le plus général du terme, comme le faisait déjà ...

Ces contributions portent tant sur la définition même du droit que sur ce que chacun peut entendre par le terme "droit", sur les significations du droit (ou en droit) et sur les directions du droit. Une double démarche est adoptée : la première, plus spécifiquement théorique, analyse les probléma...

Véritable instrument de réforme de l'Etat brésilien, le Programme National de Désétatisation (PND) a pour principal objectif d'organiser le désengagement de l'Etat des activités économiques en transférant à l'initiative privée le contrôle actionnaire des entreprises publiques ...