Plateforme numérique multimédia

Voici une redécouverte des travaux fiscaux de G. Jèze, E. Allix, H. Laufenburger, P. Lalumière, G. Ardant, M. Chrétien et L. Trotabas, auxquels s'ajoutent des contributions du début de la seconde moitié du XXe siècle. Ce retour aux sources de la science fiscale contemporaine permet d'ap...

Ce numéro a pour objectif de mettre l'accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux et les individus à adopter de nouvelles "technologies de sécurité" pour lutter contre les risques et anticiper de potentiels dangers. Ces technologies, reliées à d...

Le processus décisionnel de l'UE nécessite la coopération des institutions européennes et des administrations nationales. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) créé en 1948 et de...

A partir d'un dossier qui fait écho à la terrible affaire d'Outreau et à bien d'autres, ce livre revient sur les pouvoirs exorbitants dont sont investis les experts psys. Ils énoncent des vérités sacralisées, aussitôt relayées par des mesures administratives ou judiciaires, aux con...

L'auteur cherche, à travers l'analyse du concept "forêt", à comprendre la réalité du fonctionnement des institutions de la Côte d'Ivoire. L'ouvrage rappelle les fondements des droits fonciers et forestiers ivoiriens, souligne les inadaptations et propose des solutions de recha...

Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la Constitution, de la nature d...

Aujourd'hui encore, la coutume prime dans les faits à Wallis sur le droit français. Cette étude intervient lorsque pour la première fois des juges coloniaux, dans le cadre de la toute nouvelle justice de paix étendue à Wallis sont chargés de régler les différends entre autochtones, entre aut...

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocra...

L'image, dont notre civilisation est avide et imprégnée, génère des droits et des obligations : la législation sur le droit d'auteur prévoit des droits moraux et patrimoniaux, tant sur le plan national qu'international, et il existe une législation fort contraignante, particulièrem...

L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à l'e...