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L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine. Il analyse par ail...

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois f...

Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractéristiques microéconomiques de la consommation du cannabis a...

L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, sembl...

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrèt...

Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de ...

Inhérent à toute religion universelle, le prosélytisme est aujourd'hui affirmé en France comme une liberté. Comme toute liberté, celle de tenter de convertir son prochain se heurte à celles des autres et parfois même à l'ordre public. L'Etat doit faire en sorte que chacun jouisse d...

Les usagers des services publics sont traditionnellement définis comme les bénéficiaires de prestations. Le libéralisme marchand actuel tend à les transformer en consommateurs-clients, les réformes de l'Etat prétendent en faire des citoyens. Le présent essai les décrypte sous un angle inédit...

N'est-il pas nécessaire, aujourd'hui plus que jamais, de marquer l'écart entre les lois de la société et celles qui, transmises dans la langue, structurent l'inconscient ? L'Oedipe de Freud exprime sous une forme mythique la loi primordiale de l'interdit de l'in...

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nou...