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Ces contributions visent à appréhender le statut, le contenu, la genèse des droits sociaux. Rapidement, à côté des droits sociaux au sens habituel du terme (droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés payés, d'hygiène et de sécurité), ont été revendiqués des droits ...

Spécificité française, conçu à l'origine pour protéger la mère et l'enfant, l'accouchement sous X est, au fil des années, devenu un sujet politique sensible. Cet ouvrage présente l'intérêt de rappeler les origines de l'accouchement sous X en France et de passer en revue l...

Cet ouvrage analyse les changements à l'origine des variations de la criminalité légale depuis près de deux siècles : économiques (répression accrue de la criminalité contre les biens pendant les périodes de récession), politiques (répression accrue de la criminalité contre la chose publique...

Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Les coups de boutoir de la modernité à l'encont...

La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins d'un dysfonctionnement i...

"Zone de non droit" la prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants. Depuis ces quatre dernières années les conditions ont nettement évoluées dans un sens de protection du détenu mineur, à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures coercitives. Ce livre s...

L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions...

L'organisation judiciaire de la République de Guinée a connu plusieurs réformes, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958. La dernière réforme judiciaire actuellement en vigueur a mis en place deux sortes de juridictions : Les juridictions ordinaires ou de droit commun e...

Nommés par Décret du Président de la république, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la "famille judiciaire": les Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet de la Cour Suprême, des C...

Comprendre l'environnement juridique des affaires du Japon, les différences culturelles dans les relations d'affaires, c'est se donner les moyens d'une adaptation et d'une intégration réussies dans ce marché. Tel est le défi de ce livre pratique, qui s'adresse autant...