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A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un écla...

Lors de son XXIIIè congrès, le Comité européen de droit rural a évoqué un thème nouveau, "Le droit à une alimentation adéquate et ses aspects juridiques". La deuxième commission, elle, s'est intéressée aux "conséquences de la nouvelle révision de la politique agricole commune sur l'expl...

Les implications de la responsabilité sociale sont souvent peu comprises par les banques, tant en terme de risques que de création de valeur potentielle. La question est alors celle de la légitimité des banques dans la mise en place de processus relevant de l'éthique, de la responsabilité so...

Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. Décomposée en obligation so...

Louis XVI, Danton, Robespierre, Babeuf, le maréchal Ney, la duchesse de Berry, Blanqui et Louis-Napoléon Bonaparte ont un point commun : celui d'avoir été battus dans le combat politique, puis traduits devant la justice des vainqueurs. Quel sort pouvait bien attendre tous ces opposants ? La ...

Le psychiatre, lorsqu'il collabore avec la justice en tant qu'expert, est un acteur de la procédure. L'expert psychiatre est sollicité pour des missions de plus en plus extensives concernant l'évolution d'un condamné, sa dangerosité potentielle, les soins éventuels à impo...

Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où l'ac...

La Méditerranée et ses rives sont riches d'une histoire où les marques des civilisations passées viennent féconder les créations d'aujourd'hui. Cet ouvrage étudie la complémentarité entre les normes internes et les normes internationales en matière de protection du patrimoine arché...

Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même souci, co...

Micheline Baril a profondément marqué la victimologie contemporaine, en donnant une voix aux victimes d'actes criminels. Ce livre porte un nouvel éclairage sur le crime et la réaction sociale au crime en examinant son " envers " : les victimes. En focalisant l'étude sur les processus de...