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A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour ...

Depuis la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'Union soviétique, les sociétés post-communistes cherchent à adapter leurs dispositifs policiers et judiciaires à une criminalité en évolution. Les gouvernements disposent toutefois d'une marge de manoeuvre étroite : ils doiven...

La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les abus...

Les relations entre l'Union européenne et Israël, bien souvent perçues au travers des crises qui les affectent, sont solidement fondées sur des accords qui assurent leur pérennité. Régulièrement mis à jour, ces textes sont tributaires de plusieurs paramètres: les relations bilatérales, l...

Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen. Cet ouvrage propose une analyse du droit de grève permettant à tous les acteurs (salariés, syndicalistes, chefs d'entr...

Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son identific...

Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et s...

Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des a...

La distinction entre ordre spontané et ordre construit a servi ici de point de comparaison entre Commons et Hayek. Chez le second, conformément à un modèle fondé sur l'économie de marché, l'ordre spontané l'emporte sur l'ordre construit tandis que le premier met en lumière les...

L'engouement pour la justice réparatrice se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones . L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation. L'analyse des points de convergence et de di...