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Lorsqu'en 1994 les autorités occidentales ainsi que l'ONU mettent sur pied le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, ils songent bien à lui interdire d'examiner leurs responsabilités dans le génocide rwandais. Le TPIR doit aussi affronter les foudres du nouveau pouvoir de Kig...

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mu...

Les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Cet ouvrage étudie la production des normes pénales de l'Union européenne. Il interroge les mécanismes politiques, cognitifs et sociaux qui sous-tendent la réalisation d'un pouvoir d'arrêter et de...

Ce livre compare les missions du médecin exerçant en prison en France et en Angleterre et pays de Galles. Les deux systèmes suivent un principe général identique, à savoir un transfert de responsabilités au service public de santé depuis 1994 en France mais tout juste instauré en Angleterre. L�...

Le droit a-t-il pour origine la nature ou la volonté ? La première option nous place devant des problèmes ontologiques et épistémologiques insurmontables, alors que la seconde semble nous mener au positivisme et à l'abandon de toute critique des normes juridiques. S'inspirant de la phil...

L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine. Il analyse par ail...

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois f...

Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractéristiques microéconomiques de la consommation du cannabis a...

L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, sembl...

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrèt...