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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répa...

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'...

Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène s...

La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes ...

Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté de...

Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel et l'association patrimoine rhônalpin. La protection et la mise en valeur d...

L'image d'un partenariat entre "projet frère" ne correspond pas à la réalité. Le Mercosur constitue un modèle d'intégration dont la structure institutionnelle minimaliste et l'absence d'ordre juridique communautaire l'éloigne sensiblement du modèle européen. La faibl...

Brandie dans la lumière au milieu du Tribunal, une bouteille pleine d'un liquide brunâtre... Sous la menace de l'huissier ou d'une fermeture de leur compteur, une filiale de la Compagnie Générale des Eaux - Vivendi force les abonnés du Pays de Caux, en Normandie, à lui régler l...

Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de tr...

La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement des inégalités, développem...