Ebooks dans le bouquet : Droit
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Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere
Marie-Dominique Charlier-Dagras - Préface de Danièle Lochak
Solange Ngono
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Anne Wagner - Préface de Jean-Paul Barbiche
Delphine Emmanuel Adouki
Karine Foucher - Préface de Raphaël Romi
Paul Mbanzoulou
Marc Lahmer
Gérard Marcou, Franck Moderne
LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
Elise Frelon - Préface d'Albert Rigaudiere
Janvier 2003
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Thématiques : Droit, justice - Histoire
LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE - Pluralisme et convergences
Marie-Dominique Charlier-Dagras - Préface de Danièle Lochak
Décembre 2002
La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment concilier égalité et diversi...
Thématiques : Droit, justice
LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH
Solange Ngono
Décembre 2002
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l’homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du pro...
Thématiques : Droit, justice
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Sabine Bertolaso, Emmanuelle Ménard
Décembre 2002
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité d...
Thématiques : Droit, justice
LA LANGUE DE LA COMMON LAW
Anne Wagner - Préface de Jean-Paul Barbiche
Décembre 2002
Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law. Cette dynamique dans le discour...
Thématiques : Droit, justice
Droit intenational public - Tome 1: les sources
Delphine Emmanuel Adouki
Décembre 2002
Avec l’apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d’un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L’ouvrage propose une lecture de ce ...
Thématiques : Droit, justice
PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE - Recherche sur l?encadrement juridique de l?incertitude scientifique
Karine Foucher - Préface de Raphaël Romi
Décembre 2002
L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique, médicamenteux, radiologique ...
Thématiques : Droit, justice
LA MÉDIATION PÉNALE
Paul Mbanzoulou
Décembre 2002
La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie. Elle offre une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'a...
Thématiques : Droit, justice
LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DANS LE DÉBAT FRANÇAIS : 1795-1848
Marc Lahmer
2001
Le texte de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 repose sur le principe antagoniste de la distribution d'une même fonction étatique entre différents pouvoirs. Mais la Constitution ne fut codifiée que dans le dernier tiers du XIXè siècle. De fait, jusqu'alors, les publicistes ...
Thématiques : Droit, justice
L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE
Gérard Marcou, Franck Moderne
2001
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " servi...
Thématiques : Droit, justice