Ebooks dans le bouquet : Droit

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Commons et Hayek - Défenseurs de la théorie normative du droit

Paul Dubouchet
Novembre 2003

La distinction entre ordre spontané et ordre construit a servi ici de point de comparaison entre Commons et Hayek. Chez le second, conformément à un modèle fondé sur l'économie de marché, l'ordre spontané l'emporte sur l'ordre construit tandis que le premier met en lumière les...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie

Justice réparatrice et médiation pénale - Convergences ou divergences ?

Sous la direction de Mylène Jaccoud
Novembre 2003

L'engouement pour la justice réparatrice se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones . L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation. L'analyse des points de convergence et de di...
Thématiques : Droit, justice

Les PV de stationnement

Jean-Paul Céré
Novembre 2003

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi ...
Thématiques : Droit, justice

Le droit et les déchets agricoles

Alexandra Langlais - Préface de Raphael Romi
Novembre 2003

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper, contrairement aux déchets ménagers et industriels. L'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'a...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie

Les droits des mères - Les premiers mois

Sophie Gamelin-Lavois, Martine Herzog-Evans
Octobre 2003

Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera facilité par cet ouvra...
Thématiques : Droit, justice

Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Eléonore Mauleon - Préface D. Tomasin
Octobre 2003

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabili...
Thématiques : Droit, justice - Environnement, nature, écologie - Sciences politiques

Gouverner le crime - Les politiques criminelles françaises de la révolution au XXIe siècle - 1. L'ordre des notables 1789 - 1920

Jean-Pierre Allinne
Octobre 2003

Le crime comme déviance inquiète depuis le XVIIIe siècle citoyens et gouvernants. Succédant à la résignation avec laquelle les populations accueillaient la violence depuis le Moyen âge, le " sentiment d'insécurité " devient au XIXe siècle un construit social. Ce livre aborde l'histoire ...
Thématiques : Criminologie - Histoire

L'expropriation pour cause d'utilié publique

Gilbert Ganez-Lopez
Octobre 2003

Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est ...
Thématiques : Droit, justice

Le renseignement français contemporain - Aspects politiques et juridiques

Sous la direction de Bertrand Warusfel
Octobre 2003

Sujet souvent évoqué dans l'actualité nationale et internationale, le renseignement est aussi une activité administrative méconnue et qui s'exerce dans un contexte juridique complexe. Au moment où les incertitudes internationales et les questions de sécurité intérieure poussent les Etat...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice - Sciences politiques

L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent - Entre intérêts nationaux et intérêts communautaires

Malorie Mani - Préface de Jean de Maillard
Octobre 2003

Le blanchiment est une activité nomade par nature. Rien d'étonnant donc à ce qu'il accompagne la mondialisation de l'économie, qui facilite les flux en tous genres. Face à ce fléau, les réponses internationales ne se sont pas fait attendre, notamment au sein de l'Union europée...
Thématiques : Droit, justice - Economie
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