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Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de...

Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Représentant de l'État sur le territoire, le préfet est le prolongement local du gouvernement, dont il doit répercuter l'action dans sa circonscription. Il est placé à la charnière du politique et de l'administratif, parce qu'il ...

Ce livre vise à mettre à la disposition du citoyen ordinaire, justiciable potentiel, un instrument, une torche susceptible d'éclairer sa lanterne et de se frayer un chemin dans le labyrinthe du droit et de la pratique des juridictions. Vous trouverez dans ce livre des enseignements, certes s...

El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gou...

El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gou...

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette ju...

Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête d'un système fi...

La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux c...

Cet ouvrage démontre que la discrimination dont font l'objet les détenteurs d'un casier judiciaire au Canada est avant tout légale et systémique. Son impact sur la vie du détenteur et même de la communauté est considérable. Certes, les remèdes institutionnels existent (suspension de cas...

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la proprieté intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre qu...