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Qu'est-ce que le génocide ? Crime exceptionnel, le génocide est considéré comme la forme aggravée des crimes contre l'humanité. Méline Renée Massamba, spécialiste de la question, clarifie ici les notions apparentées telles que crimes de guerre, crimes contre l'humanité, pour mieux ...

Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques ...

L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique, communiste et contemporaine), permet d'appréhender la complexité du fonctionnement étatique et se propose d'apporter une contribution à l&...

Au moment où notre monde est en pleine crise environnementale causée par les changements climatiques et le développement de certaines technologies qui, inexorablement, détruisent notre planète, cet ouvrage propose une nouvelle approche de l'éthique de l'environnement fondée sur les noti...

Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ de la prévention...

Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silen...

L'ouvrage comporte une introduction consacrée aux sources du droit du travail. Un premier titre est consacré aux relations individuelles du travail (relatif au contrat de travail sous toutes ses formes). Le deuxième titre traite des relations collectives du travail. Le troisième titre examin...

C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (artic...

Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture...

Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'éta...