Plateforme numérique multimédia

L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la...

Au 30 juin 2020, la RD Congo célébrait ses 60 ans d'accession à l'indépendance. À l'occasion, l'Université Catholique du Congo et l'Université Protestante au Congo ont organisé pour la première fois de leur histoire, sous leur label conjoint, un premier colloque interdis...

Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un renouvellement de la p...

Les États africains essaient de bâtir un État fédéral sur le continent africain. Le projet est toutefois loin d'être réalisé. L'avènement de la question des droits de l'homme dans le sillage du processus de démocratisation des régimes politiques a entraîné un renouvellement de la p...

Les questions de finances occupent une place prépondérante dans la réussite de tout processus d'intégration régionale. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) n'échappe pas à cette réalité et doit faire face à deux grands défis : des besoins de financement important...

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spécia...

Depuis une dizaine d'années, la justice pénale perd toute humanité. Les juges ont décidé que les victimes, comme les mis en cause, ne doivent plus avoir un accès direct au droit. Les avocats ne sont plus les bienvenus dans les palais de justice. L'architecture et l'organisation du ...

La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une ...

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant ...

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle...