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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion...

La procédure de nullité de mariage dans l'Église catholique est un itinéraire long et complexe. Beaucoup de mariés connaissent mal le droit en cette matière. Les motifs de nullité en église ne sont pas les mêmes pour le divorce devant un tribunal civil. Le tribunal ecclésiastique n'annu...

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles r...

No constitutional question is worthwhile to discuss through the prism of solely the national legal system. Our understanding of backsliding and perils challenging liberal constitutionalism should move ahead. For that purpose, the multilevel approach of this book provides thorough analysis on cert...

La protection juridique de l'environnement semble s'être amorcée au niveau local dans la globalité des pays riches ou pauvres. Bien que ces derniers soient à la traîne de par leur capacité à mettre en pratique leur arsenal juridique naissant, il n'en demeure pas moins que l'él...

Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications juridiques ...

Cet ouvrage examine comment l'impôt fait un bon arrimage avec les plans de développement accéléré des Etats. Il fait ressortir comment l'articulation entre les systèmes de taxation et les mécanismes productifs est réalisée. Comment l'impôt n'est pas un frein mais un adjuvant p...

Cet ouvrage nous plonge dans la réalité peu reluisante des révisions constitutionnelles intempestives en Afrique. Qu'est-ce qui ne va pas décidément en Afrique ? Ce continent est-il à jamais condamné à jouer le parent pauvre de la démocratie ? Ce système de gestion des Etats lui convient-il ...

La multiplication des droits, leur production continue, leur caractère inédit constituent des phénomènes nouveaux. Ce numéro explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Outils de gouvernance, de pression géopolitique ou de légitimation du capitalisme, ils sont aussi ...

Édouard Laboulaye (1811-1883), juriste de formation, professeur de législation comparée au Collège de France, parlementaire, est l'une des grandes figures du libéralisme républicain, dont l'influence sur les institutions de la Troisième République fut remarquable.