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Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une difficulté  ...

Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Vérita...

L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatali...

L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la C...

De nos jours, de nombreux Gabonais découvrent la justice étatique nouveau modèle parce qu’ils sont confrontés au nouveau droit de propriété, d’échanges, du travail, du commerce, des successions, des libéralités, ou encore des nouvelles technologies de communication. Mais ils ne compre...

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération ent...

Il suffit de s?informer ou de se laisser informer pour comprendre que malgré tous les textes de loi, nationaux ou internationaux, censés permettre aux sociétés de vivre en harmonie, malgré toutes les bonnes intentions humanistes, plus que jamais nous vivons dans un monde sans foi ni loi. Dans cet...

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu?elle ait été l?objet d?importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de ...

Le Tchad a connu une évolution de son organisation territoriale, passant d'un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l'avènement de la démocratie dans les années 1990. La Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le Tchad a entrepri...

Il n'y a plus de lien entre le fonctionnement institutionnel de notre pays et la volonté de sa population. Car nous sommes désormais gouvernés par des traités supranationaux. Ceux qui dirigent l'État ne sont plus que les gestionnaires d'un ordre institutionnel dont le contenu nous ...