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Cet ouvrage offre un aperçu détaillé de la pratique du droit international public au Sénégal. Il examine les procédures de négociation, de conclusion et de ratification des accords internationaux, ainsi que la signature des accords de siège avec les ONG et les organisations internationales.Dr Kém...

L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique noire francophone par une euphorie constitutionnelle consacrant un renouveau du constitutionnalisme. Après les expériences du premier cycle appelé « constitutionnalisme octroyé » (1960 à 1964) et du deuxième cycle nommé « constitutionnalisme s...

L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du C...

L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre e...

Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans les océans dans lesquels Pékin souhaite développer ses ambitions. Il développe particulièrement cette analyse en mers de Chine méridionale et orientale mais aussi dans ...

Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent ?L’affair...

Ce volume est le résultat d’une expérience scientifique et de recherche qui a démarré à l’Université de Corse-Pasquale Paoli à Corté et qui s’est poursuivie au sein de l’Université Côte d’Azur à Nice ainsi qu’à l’Università di Pisa en Italie. Cette expéri...

Ce livre s’inscrit dans le débat actuel, quasiment universel, sur le statut de la justice. Demeure-t-il, véritablement, une nébuleuse ? Les auteurs y répondent en se basant sur des éléments légaux qui fondent les choix opérés, à différentes époques, pour déterminer le statut institutionnel ...

Ce manuel est consacré à la description et à l’analyse des règles juridiques qui organisent la famille, dans sa constitution, sa vie et sa fin.Les deux grands piliers de la famille à savoir : le couple et l’enfant sont étudiés à travers les instruments juridiques nationaux (Code civil...

The legal inventiveness of contemporary African societies has not received the attention it deserves. A widespread prejudice too often consists in presenting the rules of law as a kind of artifice condemned to oscillate between mimicry and ineffectiveness, between extroversion and disembodiment. ...