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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove, abordant le sort des a...

Cet ouvrage dresse une revue critique des règles, aussi nombreuses que disparates, qui régissent de manière accidentelle ou accessoire le conflit d'intérêts du banquier, puis, dans une approche plus prospective, se livre à une analyse des concepts de droit auxquels il est fait recours pour c...

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois le devance. ...

Le COCC « père des codes africains » veut rassembler dans une réglementation unique toutes les obligations civiles et commerciales de droit dit moderne et de droit coutumier. Cet ensemble n'est pas éloigné du droit français. Il s'en inspire, et s'en démarque et parfois le devance. ...

L'idée de « droits de la nature » n'est plus seulement une hypothèse curieuse de philosophe ni un élément rhétorique en défense de la « Terre-Mère », elle a donné lieu à une institution juridique concrète et à un début de jurisprudence. Depuis 2008, la Constitution de l'Equateur fa...

La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient même ...

Qu'est-ce-que la notion de droits culturels apporte à la notion de "lutte contre les discriminations ? ". Du côté des représentations, des politiques publiques, des actions associatives et de la récéption des publics : qu'est-ce que les droits culturels déplacent au-delà des questions d...

Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous l'approche de leur exerc...

Cet ouvrage trilingue (français, anglais et allemand) résulte du 27e Congrès de droit rural européen dont voici les thématiques principales : le statut juridique des conjoints et de leurs enfants dans l'entreprise agricole ; le cadre juridique du droit de l'environnement pour la product...

Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n&#...