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L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les ent...

L'étude de la scolarisation au Congo-Kinshasa montre que 60% de la population est analphabète en milieu rural, où à peine une fille sur dix obtient son baccalauréat et où le décrochage scolaire est l'un des plus élevés du continent. Cet ouvrage nous fait parcourir cent ans d'histoi...

Le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». A l'origine arbitre du jeu institutionnel quotidien et garant de la continuité de l'État en cas de péril grave, on constate aujourd'hui des évolutions importantes. Cet ouvrage, publié ici en réédition, aborde ...

Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparit...

La justice pénale internationale exercée par la CPI ne cesse de défrayer la chronique et de diviser l'opinion en Afrique. Seul le continent africain alimente la CPI en affaires, tandis que les crimes commis dans d'autres régions du monde, restent impunis. Pour remédier à cette injustice...

Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. La pratique marocaine en matière de droit des traités internationaux a connu une évolution considérable, surt...

Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une protection...

Cet ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des princi...

L'oeuvre scientifique du professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi couvre un large spectre de domaines juridiques, allant du droit des affaires au droit constitutionnel, en passant par le droit du travail, le droit du commerce international, le droit des transports et le droit administratif. Il...

Ce manuel aborde les thèmes introductifs en droit en revenant sur les principales bases juridiques, puis il traite du droit des obligations. Il présente ensuite les institutions publiques françaises et européennes ainsi que les différentes structures juridiques commerciales actuelles via le droit...