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L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres, le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse. Les Etats développés de l'Europe avec les Etats américains et japonais de l'OMC imposent la loi de libéralisation, de dérégulation et de dérè...

A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées...

Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu'au Brésil, ne facilite ...

L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ; l'autre ...

La Fondation Atef Omaïs, dont l'objectif est de promouvoir la santé, l'éducation et la culture, produit également des guides sur les capitales francophones d'Afrique, en plus de carnets "culture et tradition". Tous ces livres ont une vocation humaine et sociale : les bénéfices des ...

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en...

Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune vient de nouveau à...

La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable parce décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. Ce livre compare les deux alternatives...

Le droit court derrière la "révolution numérique". Les algorithmes nous espionnent et restreignent les libertés publiques, ils calculent les indemnités au service des compagnies d'assurance. La diminution lente et continue des services chargés de veiller à l'application du droit affaibl...

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et s...