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Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction ...

Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l'environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu'en est-il de la capacité des accusés à dév...

Les fondements juridiques de la laïcité française, détaillés dans les quatre précédents tomes, sont complétés ici par des approches complémentaires. La laïcité est le produit d'une évolution historique, étroitement corrélée avec l'émancipation de la France et l'émergence de la Révo...

La République "une et indivisible", dont la laïcité est l'un des fondements, souffre d'importantes exceptions de plusieurs natures. Elles concernent les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, des départements et collectivités d'outre-mer, tels la Martinique, la Guadeloupe,...

Dans quels espaces - publics, privés - l'expression religieuse peut-elle se manifester dans une France laïque ? L'ouvrage apporte des réponses juridiques précises en particulier concernant les édifices du culte, les lieux d'inhumation, les cérémonies publiques, mais aussi le statut...

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et co...

En ce début du XXIe siècle où la laïcité, au coeur des valeurs de la République française, est malmenée, réinterprétée, remise en question, il est utile de rappeler ses fondements. Quatre principes en constituent le socle ; leurs racines plongent dans l'Histoire de France, dans sa modernité,...

Cet essai définit la notion de « technique juridique » ; il analyse la dynamique de son évolution et met en évidence la force de ses effets sur le droit et le juriste, et sur l'ensemble de la société. Utilisant la technique juridique comme grille de lecture, il offre un angle d'observat...

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jama...

Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848. Voici les versions de ces textes de lois.