Ebooks dans le bouquet : Droit
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José-Marie Tasoki Manzele - Préface de Léon Kengo wa Dondo
Sous la direction de Jacques Delga
Ghislain Mabanga - Préface de Stéphane Bolle
Romain Feydel
Louise Fines
Pierre-Alexis Blevin - Préface d'Anne-Marie Le Pourhiet
Paul Dubouchet
Danielle Azébazé Labarthe
Sous la direction de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg
Edouard Gnimpieba Tonnang - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
Procédure pénale congolaise
José-Marie Tasoki Manzele - Préface de Léon Kengo wa Dondo
Janvier 2017
Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la législation congola...
Thématiques : Droit, justice
Criminalité en col blanc - Délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale
Sous la direction de Jacques Delga
Janvier 2017
Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux. Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la cybercriminalité, à la corru...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Criminologie - Droit, justice
Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
Ghislain Mabanga - Préface de Stéphane Bolle
Janvier 2017
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second ma...
Thématiques : Droit, justice
La société par actions simplifiée et le financement d'entreprises en difficulté
Romain Feydel
Janvier 2017
Le droit des sociétés français sait se montrer concurrentiel. La société par actions simplifiée (SAS), couplée au mécanisme de la procédure de sauvegarde accélérée, présente des avantages. Ce montage en cascade démontre la complémentarité du fonds professionnel de capital investissement (FPCI) av...
Thématiques : Droit, justice - Gestion, Management, entreprises
Géographies policières - Ignorance concertée et propagande ennemie
Louise Fines
Janvier 2017
Trois études de cas (les starlight tours au Canada ; les manifestations qui se sont déroulées au sommet du G8 à Gênes ; et l'intervention déployée à l'encontre des grévistes à Marikana), servent de prétexte à explorer un phénomène historique : la neutralisation des personnes indésirable...
Thématiques : Défense, armée, sécurité - Droit, justice - Sciences politiques - Sociologie
Les micro-États européens - Étude historique, juridique et fiscale - (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Martin, Vatican)
Pierre-Alexis Blevin - Préface d'Anne-Marie Le Pourhiet
Janvier 2017
Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. Les micro-États semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de ...
Thématiques : Droit, justice - Géopolitique, relations internationales, diplomatie - Histoire - Questions européennes
Critique du droit chez Michel Villey et René Girard - Pour une épistémologie négative
Paul Dubouchet
Janvier 2017
La virulence parait être le point commun entre Michel Villey et René Girard. Pour René Girard, droit, philosophie et sciences humaines ont pour but de cacher le "meurtre fondateur" tandis que pour Villey elles veulent répudier le "raisonnement dialectique" au profit du "raisonnement déductif". Me...
Thématiques : Droit, justice - Philosophie
Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
Danielle Azébazé Labarthe
Décembre 2016
Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son...
Thématiques : Actualité sociale et politique - Droit, justice - Questions européennes
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Complémentarité ou Concurrence ? - Fare Cahiers n°10
Sous la direction de Frédérique Berrod et Birte Wassenberg
Décembre 2016
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassembl...
Thématiques : Droit, justice - Histoire - Questions européennes - Sciences politiques
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
Edouard Gnimpieba Tonnang - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo
Décembre 2016
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire ...
Thématiques : Droit, justice - Economie