Ebooks dans le bouquet : Droit

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Les Archives et la genèse des lois

Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin - (sous la direction de)
Septembre 2016

Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux histo...
Thématiques : Droit, justice

Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens - Analyse à partir du droit constitutionnel grec

Daphne Akoumianaki - Préface de Bertrand Mathieu
Septembre 2016

L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusio...
Thématiques : Droit, justice

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement - Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

Leonardo Estrela Borges - Préface de M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade. Présentation de M. le professeur Hervé Ascensio
Septembre 2016

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit ...
Thématiques : Droit, justice

La contrebande en Côte d'Ivoire - Le cas du district d'Abidjan

Ladji Bamba
Septembre 2016

La contrebande, phénomène ancien, revêt aujourd'hui des formes multiples : la contrebande transfrontalière, pratiquée par les populations de localités riveraines des différents corridors routiers et des entrées routières, et la contrebande structurée, pratiquée par des commerçants de l'...
Thématiques : Droit, justice - Economie

L'imprévision - Étude comparée droit public-droit privé des contrats

Émilie Labrot - Préface de Françoise Fraysse
Septembre 2016

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujou...
Thématiques : Droit, justice

Le droit congolais des marchés publics

Jean-Louis Esambo Kangashe - Préface de Benjamin Mulamba Mbuyi - Postface de frédéric Joël Aïvo
Septembre 2016

Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressou...
Thématiques : Droit, justice

Mutation des communes - Quelle intercommunalité de projets ? - Pour quel développement des territoires locaux ?

Pierre-Yves Chicot - (sous la direction de)
Septembre 2016

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles

Sous la direction de Marie-Christine Steckel-Assouère - Préface de Jean-Marie Pontier
Septembre 2016

Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, ...
Thématiques : Droit, justice - Urbanisme, aménagement, sociologie urbaine

Le Congo-Kinshasa, une République démocratique ?

Didier N'Kupa Ntikala E-Benya - Préface d'Edmond Jouve
Août 2016

Depuis son accession à l'indépendance, la République Démocratique du Congo a traversé différentes crises politiques qui laissaient croire à sa partition imminente. Face à toutes les menaces et agressions, le peuple a toujours néanmoins gardé son influence sur les politiques pour la sauvegard...
Thématiques : Droit, justice - Sciences politiques

Les enjeux patrimoniaux de la séparation - Questions récurrentes

Laetitia Antonini-Cochin - (sous la direction de et textes réunis par)
Août 2016

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de ...
Thématiques : Droit, justice
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