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Ce voyage au coeur des propriétés publiques tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale (protection du domaine public maritime, gestion des forêts, consolidation des digues...

Espérer bâtir un État de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une démocratie durable et responsable, c'est avant tout résoudre le problème de la gouvernementalité politique, et ce, en répondant à la question de la justice électorale. À cet effet, un éclairage sérieux et une ...

Conscient des difficultés des administrés et fort de son expérience sur le terrain, l'auteur gratifie le public de ce "guide du bon citoyen" sous forme de lexique. Nul doute, chacun de nous s'est déjà interrogé, à frapper maintes fois à plusieurs portes , avant d'avoir la bonne rép...

La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constit...

Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force créatrice de ce...

Le droit ne permet plus de répondre seul à toutes les problématiques du patrimoine culturel et il faut souvent faire appel à d'autres types de règles, plus souples et souvent mieux partagées, que sont les règles éthiques. Ce sont essentiellement les professionnels qui en sont les bâtisseurs....

Le bonheur est simple, évident, silencieux. Le malheur est terrifiant, incompréhensible, fracassant. La vie bascule vite de l'un à l'autre, sans préavis. En prison, il faudra s'accommoder du crime et du néant. Le remords et l'isolement saccageront, sans ménagement, le peu d�...

On peut dire que les lois portant statut de l'opposition sont nouvelles un peu partout dans le monde. Cet essai concerne celui de Madagascar et est en quelque sorte un cas d'étude. Il fait appel à des études doctrinales générales et comparatives des pays du Nord chez qui les pays du Sud...

L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la haute cour militaire permettra d'accéder aux informations ...

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption d...