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Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le silence qui lui i...

Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du patrimoine, mais auss...

Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de la personne...

Le présent ouvrage rassemble des instruments juridiques universels, régionaux, sous-régionaux, ainsi que les principaux textes légaux et règlementaires de la RDC en matière de protection de l'environnement. Les commentaires de l'auteur au début de chaque texte publié, sous la forme de n...

Au sommaire de ce numéro, dans la partie Droit privé, entre autres : les auspices de la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme; la responsabilité pénale des dirigeants des entreprises publiques camerounaises à l'épreuve du droit OHADA; Chronique de légi...

Ce numéro, divisé en deux parties, Droit public et Droit privé, présente des articles en français et en anglais: Unveiling local contente provisions in extractive sector laws in Cameroon : perspectives for sustainability of national livelihoods; Tendances des dispositions pénales dans la constitu...

Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps. Parmi les questions évoquées se trouvent la résolution Unis pour la ...

L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en répondant ...

Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en poète. Il croit à l...

Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant des dimensions ju...